Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site vitrine Suito. Elles ne constituent pas des conditions de vente ou d’abonnement payant.
Objet du site
Le site présente le positionnement, les fonctionnalités disponibles et les évolutions envisagées de Suito, un logiciel de gestion destiné aux indépendants et petites entreprises de services.
Accès au site
La consultation du site est gratuite. L’éditeur peut suspendre temporairement l’accès pour maintenance, sécurité, mise à jour ou cas de force majeure. Aucun droit permanent d’accès n’est garanti.
Les boutons de création de compte et de connexion redirigent vers l’application app.suito.cloud. Aucun bouton du site vitrine ne déclenche de paiement.
Utilisation autorisée
Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder à des zones non autorisées, introduire un code malveillant, extraire massivement les contenus ou porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers.
Informations présentées
Les fonctionnalités disponibles sont distinguées des évolutions prévues ou à l’étude. Les tarifs de l’offre Pro sont indicatifs tant qu’aucune souscription payante n’est proposée. Seules les conditions contractuelles acceptées lors d’une future souscription engageront les parties.
Propriété intellectuelle
Le site et ses éléments sont protégés. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur. Les usages autorisés par la loi demeurent applicables.
Responsabilité
L’éditeur ne peut garantir que le site sera constamment disponible ou exempt d’erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect ou résultant d’un usage contraire aux présentes conditions, sous réserve des dispositions légales impératives.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera déterminée selon les règles légales applicables.
Conditions de vente futures
Avant l’ouverture des abonnements ou des paiements, des conditions générales de vente distinctes devront préciser notamment le service fourni, les prix, la facturation, la durée, la résiliation, la responsabilité et les règles propres aux clients professionnels.